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Clause de non responsabilité

1. Contenu

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2. Liens

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3. Coypyright et marques déposées

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4. Protection des données

Si le site offre l’opportunité d’entrer des données personnelles ou d’affaires, l’utilisateur doit explicitement être d’accord pour diffuser ces données de manière volontaire. La SARL Key-Systems se réserve le droit d’utiliser et de traiter ces données pour améliorer notre service au bénéfice de nos clients, avec autant de sécurité que possible, et d’utiliser ces données dans le but d’offrir les services attendus. L’utilisation et/ou le paiement de ces services offerts par la SARL Key-Systems sous une fausse identité ou un pseudonyme est interdite. L’utilisation de données fausses ou incorrectes conduira immédiatement à la suppression de tous les droits du service.

5. Validité juridique

Cette clause de non responsabilité est une partie inséparable de l’offre d’internet qui est référée dans cette page. En utilisant cette offre, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et agréé à ces conditions. Si les parties de ces conditions sont ou sont devenues non exécutables légalement, les conditions restantes n’en seront pas affectées. Toutes les conditions qui ne peuvent pas être légalement imposées à cause d’erreurs légales ou non valides seront remplacées par des clauses valides légales qui reflèteront de manière plus précise l’intention initiale de la condition.